Immobilier "Louer abordable" : une réduction d’impôt simplifiée pour les propriétaires qui baissent leurs loyers

À son lancement en janvier 2017, le dispositif «Louer abordable» séduisait 154 000 propriétaires. Quatre ans plus tard, ce mécanisme qui leur permet de bénéficier d’un avantage fiscal lorsqu’ils louent un logement à des prix inférieurs à ceux du marché – et à des personnes sous conditions de ressources – n’en attire plus que 111 000. 8 000 à 10 000 nouveaux dossiers sont déposés chaque année.

Dans un entretien accordé au Figaro, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon a exprimé sa volonté d'en modifier les paramètres d’application, jugés aujourd’hui trop complexes et mal calibrés. Cet abattement s’applique actuellement sur les logements conventionnés avec l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah). Trois types de conventions sont applicables en fonction du revenu des locataires : intermédiaire, social ou très social.

Aussi rentable que les prix du marché

L’abattement fiscal varie ainsi de 15 % à 85 % en fonction du type de convention, de la zone géographique (A, A bis, B1, B2 et C), du niveau de loyer mis en place (lui-même plafonné par le type convention) et du mode de gestion du bien (mandat de gestion par une agence immobilière sociale ou location/sous-location). Les zones sont définies selon l’offre et de la demande par d’autres dispositifs de réduction d’impôt (loi Pinel et dispositif Duflot), ce qui rajoute en illisibilité.

La ministre du Logement veut simplifier tout cela. Le gouvernement souhaite modifier les plafonds des loyers et le montant des avantages fiscaux pour que la rentabilité des propriétaires usant du dispositif soit au final égale à celle du marché. Elle aurait déposé pour cela un amendement au projet de loi de finances 2022, qui sera examiné par l’Assemblée nationale mi-novembre . «Je voudrais faire l’équivalent de l’amendement Coluche (déduction fiscale pour les associations caritatives et humanitaires, ndlr) pour la mise en location», résume-t-elle.  

3 millions de logements vides

Elle demande ainsi qu’un bailleur bénéficie d’une déduction fiscale sur ses revenus fonciers équivalente à la baisse de son loyer, peu importe où est situé le logement. Un abattement qui pourra être majoré de 15 points si le propriétaire passe par une agence immobilière à vocation sociale agréée par le dispositif «Logement d’abord». «En clair, si vous acceptez de louer moins cher à des locataires qui ont des ressources limitées, vous aurez droit à une réduction d’impôts et vous ferez une bonne action», explique-t-elle au Figaro.

Cette initiative cible les d’abord les quelque 3 millions de logements vides recensés par l’Insee, indique le Figaro. 1,1 million (3,5% du parc privé français) seraient inoccupés depuis au moins deux ans, durée à partir de laquelle les propriétaires doivent payer une taxe. 300 000 se trouveraient en zone tendus, où la demande est pourtant élevée. «Ce dispositif va intéresser beaucoup de propriétaires, même ceux qui sont moins sensibles à l’aspect social et plus à la rentabilité», espère Emmanuelle Wargon. La ministre aimerait «doubler ou tripler» le nombre de dossiers du dispositif, qui ne changera pas de nom.